A.B.B.R
Association des Boulistes Bas Rhinois

Statuts de l'Association des boulistes Bas-Rhinois

ASSOCIATION DES BOULISTES BAS-RHINOIS
Registre des Associations au volume 65 Folio 89
Boulodrome de Strasbourg, 7 rue des Cavaliers - 67000 STRASBOURG

STATUTS

OBJET – GENERALITES


ARTICLE 1 – OBJET / SIÈGE


L’association dite "ASSOCIATION DES BOULISTES BAS - RHINOIS" (ABBR) a été fondée en 1991, et inscrite au Registre des Associations au volume 65 Folio 89. L’association est régie par les articles 21 à 79- XII du Code Civil Local, maintenus en vigueur dans le Département du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Son siège social est fixé au : Boulodrome de Strasbourg, 7 rue des cavaliers 67000 Strasbourg.

Il peut être transféré en tout lieu de cette ville par simple décision du Comité Directeur et ratifiée en Assemblée Générale Ordinaire.

L’association est enregistrée au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.


ARTICLE 2 – OBJET / BUT

L’association a pour mission de s’occuper de la gestion du boulodrome couvert et de ses annexes, érigés sur un terrain mis à sa disposition par la Ville de STRASBOURG, pour la pratique du SPORT-BOULES et de la PÉTANQUE et ainsi :

Permettre le développement et à la promotion des deux disciplines sportives,
Établir un calendrier et coordonner les manifestations se déroulant dans l'enceinte du boulodrome couvert,
Contrôler lesdites manifestations,
Gérer l'utilisation et les superstructures du boulodrome.
Régler les litiges éventuels et incidents survenant dans l’enceinte du boulodrome couvert.
Une convention est signée avec la ville précisant les modalités d’utilisation.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 – DURÉE

L’association est à durée illimitée.

ARTICLE 4 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’association des boulistes Bas-Rhinois est composée de membres actifs, et de membres fondateurs, qui sont aussi membres de droit.

Membres actifs : Ce sont les associations organisatrices, qui participent activement à l’objet de l’association, elles doivent obligatoirement être affiliées à l’ABBR. Elles paient une cotisation annuelle proposée par le comité directeur et approuvée par l’Assemblée Générale.
Elles ont le droit de vote et peuvent présenter des membres aux postes du comité directeur.


Membres fondateurs et de droit : Les comités départementaux des trois fédérations, FFPJP - FSGT - FFSB sont membres fondateurs, et de droit.
Il est convenu que les comités départementaux ou assimilés, FFPJP - FFSB - FSGT régleront une cotisation annuelle proposée par le comité directeur et approuvée par Assemblée Générale. Ils sont responsables du règlement du montant forfaitaire des clubs et des joueurs usagers qu’ils ont sous tutelle.

Usagers ou utilisateurs : Toutes les associations affiliées à un des trois Comités Départementaux (FFPJP - FSGT - FFSB) ou toute association ayant obtenu l’autorisation de la ville. Ils peuvent participer aux manifestations organisées au boulodrome. Ils paient un montant forfaitaire clubs et joueurs, proposé par le comité directeur et approuvé par l’Assemblée Générale. Ils sont représentés à l’Assemblée Générale par leur comité de tutelle. Peuvent présenter leur candidature au Comité Directeur suivant l’article 7 ci - dessous.
Ils ne votent pas.

Les associations qui souhaitent s’affilier à l’ABBR doivent déposer une demande écrite d’adhésion.

L’affiliation est réservée uniquement aux clubs qui souhaitent organiser des manifestations au boulodrome.

Les associations affiliées régleront une cotisation annuelle, dont le montant est proposé par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les clubs déjà affiliés qui ne souhaitent pas organiser de manifestations, peuvent garder leur statut de membre actif s'ils le souhaitent, à condition de payer leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.

Le comité directeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'affiliation sans avoir à se justifier.

La qualité de membres de l'association se perd :
Pour les membres actifs, et membres de droit :
- Par le retrait décidé par celles-ci conformément à leurs statuts
- Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave ou pour refus de contribuer à son fonctionnement (paiement des cotisations par exemple).
Pour les membres du Comité Directeur :
- par démission ou décès ;
- par radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave et non-respect des présents statuts.
Dans les cas relevant du motif grave, par exemple des agissements préjudiciables aux intérêts de l’association, des conflits entre membres, des critiques excessives, incidents, injures, agression physique ou verbale, le comité directeur s’érigera en commission de discipline pour statuer sur les faits et prendre les sanctions qui s’imposent.
Pourra être sanctionnée toute association qui ne respecte pas les différents textes qui gèrent le boulodrome couvert, ou qui utilise les installations sans autorisation.

Ces incidents seront à consigner dans un procès-verbal.
La convocation du membre devant le comité directeur devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours afin de respecter le droit à la défense.

La personne convoquée par le Comité Directeur devra présenter sa défense et ses explications par écrit et à l’oral.

Le Comité Directeur prononcera ses conclusions à la majorité plus une voix.

Dans tous les cas invoqués, le montant de la cotisation annuelle ou les droits d’accès versés reste acquis à l’Association des Boulistes Bas - Rhinois.


ARTICLE 5 — CONSTITUTION LE COMITÉ DIRECTEUR

L’association est dirigée par un Comité Directeur constitué de douze membres répartis équitablement sur les trois composantes (FFPJP- FSGT- FFSB) élus au scrutin secret, à un seul tour, pour une durée de 4 ans par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 — COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR

La composition et le pouvoir du Comité Directeur sont fixés par le Règlement Intérieur de l’Association.

Les Présidents des Comités Départementaux, ou leur représentant désigné sont membres de droit au Comité Directeur.

ARTICLE 7 — ÉLECTION

Les membres sortants du comité directeur sont rééligibles pour une durée de 4 ans.

En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, la priorité sera donnée au sortant.

Est éligible au Comité Directeur, tout membre licencié dans une des trois fédérations, depuis plus de 6 mois, ayant atteint la majorité légale, jouissant de ses droits civiques et politiques et ne faisant pas l’objet de sanctions disciplinaires auprès de sa fédération sportive de rattachement, ou de sanctions prises par l’ABBR.

Pour être membre du Comité Directeur, il faut adresser au président de l’association, (ABBR) une demande d’adhésion et être agréé par le Comité Directeur qui statue souverainement sans avoir à justifier les raisons de sa décision.

Toutes les candidatures seront proposées par le Comité Directeur et adoptée en Assemblée Générale.

En cas de vacance, suite à décès, démission, exclusion, etc., le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ce membre.

Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.


ARTICLE 8 — FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur délègue une partie de ses pouvoirs à un Bureau Directeur comprenant :

- Le Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire Général ou son adjoint
- Un Trésorier Général ou son adjoint

Les membres du Bureau pris parmi ceux du Comité Directeur, sont élus pour 4 ans par ce dernier.

Sur proposition du Comité Directeur, le Président de l’Association est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret à la moitié plus une voix. En cas de vacance du poste de Président, le vice-président sera chargé provisoirement, des fonctions présidentielles.

L’élection d’un nouveau Président intervenant, nécessairement, au cours de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le Comité Directeur se réunit autant de fois que nécessaire et à la diligence de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Tout membre absent, sans excuse valable, à plus de trois réunions du Comité Directeur, sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés sur présentation des pièces justificatives au trésorier général.

Il est établi un procès-verbal de chaque réunion du Comité Directeur. L’original de ce document doit être signé par le Président et le Secrétaire Général et conservé au secrétariat. Des copies sont diffusées à tous les membres du Comité Directeur.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la moitié plus une voix des membres présents. La présence de la moitié plus une voix des membres est nécessaire pour la validation des délibérations.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du Comité Directeur sur sa gestion financière, administrative.

Pour être recevable, elle doit être signée par les présidents des association affiliées représentant au moins un tiers du collège électoral.

Le vote ne peut avoir lieu que 15 jours au moins et 2 mois au plus après le dépôt de la motion.

Son adoption au scrutin secret et à la moitié des voix plus une dont disposent les membres de l’Assemblée Générale Ordinaire présents au moment du vote, entraîne la démission collective du Comité Directeur et le recours à de nouvelles élections dans un délai minimum de 2 mois. La pérennité de l’association sera assurée par les membres du Bureau Directeur.

La durée du mandat du nouveau Comité Directeur correspondra au temps qu’il restait à courir au Comité Directeur démis.

ARTICLE 9 — COMPOSITION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire appelée à élire le Comité Directeur, puis le Président, est composée de membres actifs et de membres fondateurs (de droit). Ils doivent obligatoirement être affiliés à l’ABBR.

Ces associations doivent être en règle avec l’Association des Boulistes Bas - Rhinois en ce qui concerne la cotisation qui lui est due pour l’année en cours


ARTICLE 10 — CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année en fin d’exercice. Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et doit figurer sur les convocations qui seront adressées individuellement par écrit (courrier postal ou messagerie) à chaque association affiliée et organisatrice au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale peut être convoquée à la demande du Comité Directeur ou du tiers au moins des associations affiliées.

ARTICLE 11 — FONCTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
– Procède, s’il y a lieu, à l’élection du Comité Directeur à la moitié plus une voix ou, éventuellement, à une élection complémentaire pour pourvoir à une vacance de poste.
– Procède, à l’élection du comité directeur, à la moitié plus une voix après avoir délibéré et statué sur les différents rapports :
– Moral, présenté par le président
– Financier, présenté par le Trésorier Général
– Réviseur aux comptes
– Approuve les comptes de l’exercice.
Le président demande à l’assemblée la décharge du trésorier et du Président,
– L’Assemblée Générale Ordinaire, donne ou non quitus ;
– L’Assemblée Générale Ordinaire peut révoquer sur le champ une partie ou la totalité du Comité Directeur en cas de malversations et faute de gestion avérées.
– Se prononce sur toutes les questions ou propositions présentant un intérêt pour la gestion et administration du boulodrome couvert
– Fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Comité Directeur.
– Délibère sur les vœux exprimés par les associations affiliées, et notifiés à l’ordre du jour.

Il est établi un procès-verbal pour chaque Assemblée Générale. L’original du document doit être signé par le Président et le Secrétaire Général. Des copies sont diffusées aux membres du Comité Directeur et aux divers représentants des associations. L’original est conservé au siège de l’association.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points
inscrits à l’ordre du jour, excepté les éléments en « Divers » qui ne sont pas soumis au vote. Toutes les propositions émanant d’une association affiliée, discutée et rejetées lors d’une Assemblée Générale, ne pourront être représentées pendant la durée du mandat du Comité Directeur en place.

ARTICLE 12 — DÉLIBÉRATIONS

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié plus une voix des membres est nécessaire.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours, au moins, d’intervalle. Elle délibère alors, quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Il ne peut y avoir de procuration.
Chaque association organisatrice et affiliée en règle, dispose pour les élections des membres du Comité Directeur, des délibérations de son Président ou d’un représentant désigné.
Chaque membre affilié dispose d’une voix.

Les délibérations sont prises au scrutin secret. Celui-ci est obligatoire pour l’élection des membres du Comité Directeur et du Président.

Toutefois à la demande du président ou d’un quart des représentants, certaines délibérations peuvent être prises à main levée. (Adoption d’un PV etc.).

ARTICLE 13 — FONCTIONNEMENT

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur. En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire (un avocat) à qui il délivre une procuration spécifique à l’affaire à traiter.
L’Association pourra créer des commissions qui lui paraîtront nécessaires pour assurer sa gestion et son fonctionnement.



ARTICLE 14 — RESSOURCES
Les ressources de l’Association des Boulistes Bas - Rhinois proviennent essentiellement ;
- Des cotisations versées par les membres actifs, et les membres fondateurs.
- Par les usagers affiliés à une des trois fédérations payant un montant forfaitaire clubs et joueurs.
- Le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité Directeur.
- Des subventions d’organismes publics ou privés
- Des dons et legs
- Des intérêts du livret épargne
- Des droits d’accès
- Des droits de mis à disposition
- De toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Les fonds disponibles seront déposés dans un établissement de crédit. Ils ne pourront être retirés qu’avec les signatures du Président ou des personnes habiliter après consultation du Comité Directeur.

Il est tenu un livre journal, ainsi qu’un bilan annuel. Les comptes tenus par le Trésorier Général sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes.

Les réviseurs aux comptes sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité Directeur.

ARTICLE 15 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces modifications devront être soumises au Comité, au moins 1 mois franc avant la séance.

Dans les cas de modification des statuts et de dissolution, les décisions prises ne peuvent être valables que si le quorum de la moitié plus une voix du collège électoral sont atteints. Si cette proportion n’est pas obtenue, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de voix des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité de la moitié plus une des voix des membres affiliés organisateurs présents.
ARTICLE 16 — DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, qu’à la majorité de la moitié plus une des voix des membres présents.

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens et du versement de l’actif aux trois membres fondateurs, 1/3 à chaque comité départemental.

ARTICLE 16 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur seront proposés par le Comité Directeur et approuvés tous deux par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le règlement intérieur est destiné à compléter les divers points non repris dans les présents statuts.


ARTICLE 17 — FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Comité Directeur devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

- Les modifications éventuelles des statuts ;
- Le transfert du siège social de l’Association
- Les changements survenus au cours du mandat, au sein du Comité Directeur et de son Bureau
- La dissolution de l’Association des Boulistes Bas - Rhinois.


Les présents statuts inscrits au Registre des Associations au volume 65 Folio 89, ont été modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à :


Strasbourg le, 22 septembre 2023


Le Président Armand Da Conceicao



Le Secrétaire Claude Buermann