A.B.B.R
Association des Boulistes
Bas-Rhinois

Réglement intérieur

ASSOCIATION DES BOULISTES BAS- RHINOIS
Registre des Associations au volume 65 Folio 89
7 rue des Cavaliers – 67000 STRASBOURG

RÈGLEMENT INTÉRIEUR


ARTICLE 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les STATUTS DE L'ASSOCIATION DES BOULISTES BAS- RHINOIS.

ARTICLE 2 – Le Comité Directeur

2.1 Les représentants des Comités Départementaux, ou un membre désigné dans leur comité sont membres de droit au Comité Directeur.

Est éligible au Comité Directeur, tout membre licencié dans une des trois fédérations, ou dans une association affiliée depuis plus de 6 mois, ayant atteint la majorité légale, jouissant de ses droits civiques et politiques et ne faisant pas l’objet de sanctions disciplinaires auprès de sa fédération sportive de rattachement.

À chaque élection les candidats à un poste au sein du comité, devront poser acte de candidature au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale. Cette dernière devra être avalisée par le comité directeur, qui jugera le bien-fondé de cette candidature.

Les membres sortants sont rééligibles. Ne pourront se représenter les membres exclus soit par le comité, soit par une commission de discipline.
.
2.2 La composition du comité directeur est de 12 membres se décomposant comme suit :
- quatre représentants de la FFSB (Fédération Française de Sport Boules)
- quatre représentants de la FFPJP. (Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal)
- quatre représentants de la FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail).

1 Président
1 Vice-président
1 Secrétaire Général
1 Secrétaire Adjoint
1 Trésorier Général
1 Trésorier Adjoint
6 Assesseurs


2.3 La Base de la représentation est la parité FFSB / FFPJP / FSGT, chaque association affiliée dispose pour voter d’une voix.

Maximum : 1 voix par comité ou par association organisatrice affiliée. (Membre actif)

ARTICLE 3 – Rôle du Comité Directeur

Les attributions des membres du comité directeur sont les suivantes :

A) Rôle du Président
Le Président convoque les Assemblées Générales, le Comité Directeur, en dirige les travaux et signe tous les actes et délibérations en découlant. Il pourvoit à son exécution. Il signe également tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale et financière de l’Association qu’il représente, après avis de son Comité Directeur.

B) Rôle du vice-président
Si le Président le décide, le Vice-Président peut être appelé, à le remplacer.

C) Rôles du Secrétaire Général et de son adjoint
Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et des convocations. La correspondance sera soumise au Comité de Direction au cours de ses réunions. Le Secrétaire Général est responsable, devant le Comité Directeur de sa gestion et de ses faits et actes. Il peut ne peut en aucun cas engager l'Association sous sa propre responsabilité. Il fixe à son Secrétaire adjoint la tâche qu’il aura à accomplir pour alléger la sienne.
Ce dernier est chargé du classement et de la conservation des archives et remplace, en cas d’empêchement, le Secrétaire Général.

D) Rôle du Trésorier Général et de son adjoint
Le trésorier général est chargé d’établir les recettes et d'effectuer les paiements. Les pièces comptables sont paraphées par le Président. En ce qui concerne l’Association, les mandats, chèques, envois de fonds, devront être effectués au nom impersonnel de l’Association des Boulistes Bas-Rhinois sur le compte bancaire et avec indication du compte courant pour virements.
Les retraits de fonds du compte courant seront opérés par des personnes habilitées par le Comité Directeur.

Le Trésorier Général rendra compte de la situation financière à chaque session ordinaire du Comité Directeur et éventuellement au Bureau. Le Trésorier Général est autorisé à régler de son propre chef, les menues dépenses imposées par le fonctionnement intérieur du Comité de Direction. Il est chargé, notamment, de dresser un compte rendu financier de l’année écoulée et de le soumettre au vote de l’assemblée générale après l'avoir fait entériner par le Comité de Direction et les vérificateurs aux comptes.
Le Trésorier adjoint remplace, en cas d’empêchement, le Trésorier Général.

E) Rôle des autres membres
Les membres du Comité de Direction n’ayant pas de fonctions précises sont chargés par le Président de tous mandats tendant à la vérification et l’exécution des questions administratives et financières et de représentation. Ils peuvent être nommés rapporteurs de différentes commissions et sont appelés à accomplir des missions d’enquêtes jugées indispensables.

ARTICLE 4 - Les Commissions

Le comité Directeur pourra mettre en place des commissions en fonction des besoins.
- Une Commission de Gestion Financière
- Une Commission de Gestion Technique
- Une Commission de Gestion Administrative

Chacune de ces commissions comprendra, au moins quatre membres titulaires qui, désignés par le Comité Directeur, en fonction de leur compétence et de leur motivation, parmi les sociétés organisatrices affiliées.

Trois membres au moins du comité directeur (un représentant de chaque Fédération) doivent siéger dans les commissions. Le président du comité directeur est membre de droit.

Les Commissions convoquées par le président ont pour mission :
- d’examiner et analyser les projets, problèmes, dossiers qui leur sont soumis ;
- d’en tirer les conclusions et de donner leur avis après avoir désigné un rapporteur.

Le rôle et les attributions détaillées de chaque Commission seront élaborés par le Comité Directeur sous forme de notice interne et remis à chaque Président de commission spécifique.
En aucun cas, les commissions n’ont pouvoir de décision qui n’appartient qu’au Comité Directeur dont elles dépendent.

La durée de leur mandat correspond au mandat du comité directeur qui est de 4 ans.

En matière de discipline, le Comité Directeur sur proposition d’une commission de discipline est seule habilité à décider des sanctions à prendre en cas de non-respect des Règlements et Statuts.
Chaque affaire doit être instruite avec la plus grande objectivité, avec audition des parties.

ARTICLE 5 – Utilisation du boulodrome

Aucune manifestation ne peut être organisée dans le boulodrome couvert sans l'aval du Comité Directeur. Ceci est également valable pour les séances d’entraînement, les jours hors compétition. Toute association ne respectant pas ces directives pourra être sanctionnée.

5.1 Le boulodrome couvert est utilisé, en règle générale, par les trois fédérations avec accord du Comité Directeur et pour l’organisation de compétitions nationales, régionales, ou départementales.

5.2 L’utilisation du boulodrome couvert par des associations non affiliées à un des trois comités (FFPJP – FFSB – FSGT) ou pour des manifestations sportives émanant de la ville ou d'autres organismes, ne sera toléré qu’avec accord du Comité Directeur, selon les disponibilités du calendrier établi et, aux conditions matérielles et financières fixées par le Comité Directeur.

5.3 Le comité directeur est chargé de faire régner la discipline et, est habilité à prendre des sanctions à l’encontre des fautifs sans préjudice de celles qui pourraient être décidées par les Comités Départementaux des Fédérations concernées.

5.4 La période et les jours d’ouverture du boulodrome couvert sont fixés par le Comité Directeur, et devront être affichés à l’entrée du boulodrome.

ARTICLE 6 - Entraînement

6.1 L’accès au boulodrome couvert pour la pratique et l’entraînement est autorisé aux
membres actifs et usagers à jour de leur cotisation.



6.2 Les spectateurs sont autorisés dans l’enceinte du boulodrome couvert, mais ne doivent en aucun cas pénétrer sur les aires de jeux et respecter les directives qui leur sont données par les organisateurs.

ARTICLE 7 – Calendrier d'occupation

7.1 Un calendrier d’occupation du boulodrome couvert est établi par le Comité Directeur. Toutes les associations affiliées peuvent déposer une demande de réservation, avec attribution prioritaire :

- Aux membres de droit
- Aux membres actifs
- Aux autres organismes autorisés par la ville.

7.2 Les fins de semaine sans manifestation, le boulodrome couvert pourra être utilisé par les associations qui en font la demande dans les délais.

7.3 Lors du déroulement d’une manifestation autorisée, l’ouverture et la fermeture du boulodrome couvert incombent à l’organisateur.

7.4 Le président de la société organisatrice devra faire respecter le présent règlement, le règlement d’utilisation boulodrome, ainsi que les consignes de sécurité affichées. Informer le président de l’ABBR des incidents éventuels et sera tenu responsable de tous dégâts occasionnés aux matériels et aux installations mises à sa disposition.

ARTICLE 8 – Conditions financières

Lors de l’occupation du boulodrome couvert pour une manifestation autorisée, il sera perçu de l’organisateur, un droit de mise à disposition dont le montant sera défini annuellement par le Comité Directeur.

Ce barème tiendra compte des installations utilisées, de la durée de la manifestation ou compétition.

ARTICLE 9 Divers

Le présent règlement intérieur sera annexé aux statuts de L’ASSOCIATION DES BOULISTES BAS- RHINOIS

Le présent règlement Intérieur a été adopté par l’assemblée générale extraordinaire de L’Association des Boulistes Bas - Rhinois qui s’est tenue à


Strasbourg le, vendredi 22 septembre 2023

Le Président : Armand Da Conceicao

Le secrétaire Général : Claude Buermann